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Avis juridique

Conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et du commerce électronique, nous vous informons des informations suivantes:

Propriétaire du site: SINASE. Sinase Alfonso S.A.
NIF: A31001266
SINASE Sinase Alfonso S.A.
Pol. Ind. Las Labradas, route de Macrid 8-10,
TUDELA (Navarra)
Email: sinase@sinase.es

Sinase Alfonso, SA, ci-après propriétaire, met ce site à la disposition des internautes afin de fournir des informations sur leurs produits et activités, ainsi que de permettre aux utilisateurs de faire toute sorte de requête ou de suggestion par email.

Les critères suivis par le propriétaire concernant l'utilisation des données personnelles librement et volontairement fournies par les utilisateurs sont ceux mentionnés dans cet avis.

Le propriétaire peut faire, à tout moment et sans préavis, des modifications et mises à jour sur les informations contenues sur ce site ou sa configuration ou sa présentation. Par conséquent, il ne garantit pas la pleine efficacité de son site Web ou l'absence de certaines erreurs.

De même, le propriétaire de ce site n'est pas responsable des dommages directs ou indirects pouvant découler de l'utilisation du site ou de son contenu. Il n'est pas non plus responsable de tout dommage informatique pouvant entraîner l'accès du visiteur au contenu de ce site. Il ne contrôle pas et ne garantit pas l'absence de virus ou d'autres éléments dans le contenu qui peuvent produire des altérations dans votre système informatique (logiciel et matériel) ou dans les documents électroniques et les fichiers stockés dans votre système informatique.

L'utilisateur s'engage à utiliser correctement ce site et son contenu. Il est interdit d'utiliser le site à des fins illégales ou préjudiciables à l'encontre de la société ou de tout tiers, ou ceux qui pourraient causer des dommages ou empêcher le fonctionnement normal de ce site. Si la législation en vigueur, la bonne foi, les usages, les coutumes ou l'ordre public contreviennent à l'utilisateur sera responsable.

Tous les liens de tiers vers ce site doivent être faits de bonne foi et en respectant les droits du propriétaire, et doivent préalablement communiquer au propriétaire de ce site indiqué ci-dessus.

Le lien doit contenir l'indication de la source le nom du propriétaire. L'effet d'activer le "bouton de lien" sera la communication avec n'importe quelle page de ce site web du propriétaire, et non une incorporation du contenu de ce site sur la page (encadrement).

Le propriétaire n'assume aucune responsabilité découlant de la connexion ou du contenu des liens qui proviennent de ce site sont produits à d'autres sites tiers. La fonction des liens est que l'utilisateur obtienne des informations supplémentaires sur ces contenus. Le propriétaire n'exerce aucun contrôle sur ces pages Web et n'est pas responsable du contenu de celles-ci.

Tous les contenus présentés sur ce site et notamment, les dessins, textes, logos, marques, boutons ou tout autre signe susceptible d'usage industriel et commercial sont soumis aux droits de propriété intellectuelle et industrielle du propriétaire ou des tiers.

Le propriétaire s'engage à respecter et à protéger la confidentialité de ses données personnelles. C'est pourquoi il a adopté une série de mesures techniques et juridiques pour protéger de manière adéquate la confidentialité des données personnelles qu'il reçoit, des magasins et / ou des processus des utilisateurs qui visitent ce site.

Données fournies par e-mail:

  • Dans le cas où vous envoyez un email, vos données personnelles seront utilisées pour répondre à votre approche.
  • L'envoi d'un courriel implique le consentement de l'expéditeur au traitement des données incluses, sauf indication contraire. Conformément aux dispositions de la loi 15/1999 du 13 Décembre, la protection des données personnelles, vous pouvez à tout moment exercer leurs droits d'accès, de rectification, annulation et opposition en écrivant dans l'e-mail électronique: sinase@sinase.es
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